Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Audrey Stefen, entreprise individuelle exerçant sous le nom « DED3CO » (SIRET 940 521 909 00017, 55 impasse des sources d'Artémis, 38490 Aoste, France, ded3co@gmail.com, 06 60 02 66 69), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Le Vendeur propose des objets (bois, cuir, ardoise, liège…) gravés au laser selon la personnalisation choisie par le Client : motif de la bibliothèque, image importée ou texte. Chaque objet est fabriqué à la commande. Les aperçus affichés sont indicatifs : le rendu final peut légèrement varier selon la matière et le réglage du laser. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, les prix affichés sont donc nets. Les frais de livraison, propres à chaque objet, sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client compose son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, accepte les présentes conditions puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, ce qui emporte obligation de payer. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé. Le Client s'engage à fournir des informations exactes (e-mail, téléphone, adresse) : le Vendeur peut le contacter par e-mail ou par téléphone pour toute question sur sa commande.

Dans la limite des stocks disponibles, les articles d'une commande en cours de paiement sont réservés pendant 35 minutes. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informe le Client et le rembourse.

5. Contenus fournis par le Client

Le Client déclare disposer de tous les droits sur les textes, images et logos qu'il importe (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques) et garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers. Le Vendeur peut refuser ou annuler, avec remboursement, une commande dont le contenu serait illicite, contrefaisant, offensant ou techniquement non réalisable.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé SumUp. Le Vendeur n'a pas accès aux numéros de carte bancaire. Le paiement est exigible en totalité à la commande.

7. Fabrication et livraison

Les commandes sont gravées après paiement. Le délai indicatif de préparation est de 14 jours maximum, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Aucune date de livraison n'est garantie ; en cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

Trois modes de remise sont proposés :

• Envoi postal (France, Belgique, Suisse, Luxembourg) : frais indiqués avant la commande, au tarif de l'objet le plus cher du colis. Le risque de perte ou d'endommagement est à la charge du Vendeur jusqu'à la remise au Client.
• Remise en main propre gratuite, réservée à la zone Aoste et alentours (Isère) : lieu et heure convenus avec le Client par e-mail ou par téléphone.
• Retrait gratuit lors d'un marché figurant dans le calendrier « Retrouvez-moi », à au moins 14 jours de la commande. Le Client est prévenu du lieu et de l'heure ; il vient chercher son objet sur le stand.

Le Client vérifie l'état du colis à sa réception et signale toute anomalie dans les meilleurs délais, en émettant si besoin des réserves auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les objets gravés vendus sur ce site étant personnalisés à la demande du Client, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut (article 9).

Tant que la gravure n'a pas commencé, le Client peut demander l'annulation de sa commande en contactant le Vendeur : cette demande est étudiée au cas par cas.

9. Défaut, garanties et réclamations

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si l'objet reçu est endommagé, non conforme à la commande ou mal gravé par la faute du Vendeur, le Client contacte le Vendeur (e-mail ou téléphone, avec photos) : l'objet est réparé, remplacé ou remboursé, sans frais pour le Client. Ne constituent pas un défaut les variations naturelles de la matière (veinage, nuances du bois, du cuir ou de l'ardoise) ni les légères différences de rendu par rapport à l'aperçu.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour exécuter sa commande, conformément à la politique de confidentialité.

11. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le Client peut d'abord contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.